Publié dans 
Par suite de son examen annuel de ses produits d’assurance et des exigences en matière de capital, la SCHL a décidé de majorer ses taux de primes d’assurance prêt hypothécaire (APH) visant les prêts pour propriétaires-occupants dont le rapport prêt-valeur se situe entre 90,01 et 95,00 %. Cette majoration tient compte des exigences relatives à la cible de capital de la SCHL qui ont augmenté en 2014.
Le 1er juin 2015, les taux de primes d’assurance prêt hypothécaire visant les prêts pour propriétaires-occupants dont le rapport prêt-valeur se situe entre 90,01 et 95,00 % seront majorés d’environ 15 %. Pour l’acheteur canadien moyen dont la mise de fonds est inférieure à 10 %, la majoration des primes donnera lieu à une augmentation d’environ 5 $ de ses mensualités hypothécaires. Il ne devrait donc pas y avoir d’effet tangible sur les marchés de l’habitation. Le barème des primes sera le suivant :
| Prime ordinaire | ||
|---|---|---|
| Rapport prêt-valeur | Montant total du prêt | Montant additionnel du prêt |
| 65,00 % ou moins | 0,60 % | 0,60 % |
| 65,01 à 75,00 % | 0,75 % | 2,60 % |
| 75,01 à 80,00 % | 1,25 % | 3,15 % |
| 80,01 à 85,00 % | 1,80 %* | 4,00 %* |
| 85,01 à 90,00 % | 2,40 %* | 4,90 %* |
| 90,01 à 95,00 % | 3,60 %* | 5,65 %* |
| 90,01 à 95,00 % (mise de fonds de sources non traditionnelles) | 3,85 %* | * |
Nota : Les primes suivies d’un « * » ne s’appliquent pas aux prêts de refinancement.
Pour une demande d’assurance prêt hypothécaire relative à un prêt achat ou de construction, le taux de prime s’applique au montant total du prêt. Dans le cas d'un prêt transféré ou d’un prêt de refinancement, la prime correspond au montant le moins élevé entre :
- le taux de prime multiplié par le montant additionnel du prêt; et le taux de prime multiplié par le montant total du prêt.
Les demandes d’assurance prêt hypothécaire visant les prêts pour propriétaires-occupants dont le RPV se situe entre 90,01 et 95,00 % qui auront été présentées à la SCHL par emili, pour une propriété et un emprunteur précis, avant la date d’entrée en vigueur du 1er juin 2015 seront assujetties au barème actuel des primes. Les demandes visant les prêts pour propriétaires-occupants dont le RPV se situe entre 90,01 et 95,00 % qui seront présentées à la SCHL pour la première fois, pour une propriété et un emprunteur précis, le ou après le 1er juin 2015 seront assujetties au barème révisé des primes.
La majoration des primes s’applique aux prêts visant les propriétés comptant 1 ou 2 logements, puisque le RPV maximal est de 90 % dans le cas des propriétés comptant 3 ou 4 logements. Aucun changement n’est apporté aux primes exigibles pour les acheteurs qui versent une mise de fonds de 10 % ou plus du prix d’achat de l’habitation. En outre, les primes s’appliquant aux produits d’assurance de portefeuille et pour immeubles collectifs de la SCHL demeurent inchangées. Aucun changement n’est apporté aux surprimes actuelles.
Source: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/asprhy/anre/anre_055.cfm
2023-08-14 -