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Augmentation des primes de la SCHL
Mai 2015 par:

Par suite de son examen annuel de ses produits dassurance et des exigences en matire de capital, la SCHL a dcid de majorer ses taux de primes dassurance prt hypothcaire (APH) visant les prts pour propritaires-occupants dont le rapport prt-valeur se situe entre 90,01 et 95,00 %. Cette majoration tient compte des exigences relatives la cible de capital de la SCHL qui ont augment en 2014.

Le 1er juin 2015, les taux de primes dassurance prt hypothcaire visant les prts pour propritaires-occupants dont le rapport prt-valeur se situe entre 90,01 et 95,00 % seront majors denviron 15 %. Pour lacheteur canadien moyen dont la mise de fonds est infrieure 10 %, la majoration des primes donnera lieu une augmentation denviron 5 $ de ses mensualits hypothcaires. Il ne devrait donc pas y avoir deffet tangible sur les marchs de lhabitation. Le barme des primes sera le suivant :

Prime ordinaire
Rapport prt-valeur Montant total du prt Montant additionnel du prt
65,00 % ou moins 0,60 % 0,60 %
65,01 75,00 % 0,75 % 2,60 %
75,01 80,00 % 1,25 % 3,15 %
80,01 85,00 % 1,80 %* 4,00 %*
85,01 90,00 % 2,40 %* 4,90 %*
90,01 95,00 % 3,60 %* 5,65 %*
90,01 95,00 % (mise de fonds de sources non traditionnelles) 3,85 %* *

Nota : Les primes suivies dun * ne sappliquent pas aux prts de refinancement.
Pour une demande dassurance prt hypothcaire relative un prt achat ou de construction, le taux de prime sapplique au montant total du prt. Dans le cas d'un prt transfr ou dun prt de refinancement, la prime correspond au montant le moins lev entre :

  1. le taux de prime multipli par le montant additionnel du prt; et le taux de prime multipli par le montant total du prt.

Les demandes dassurance prt hypothcaire visant les prts pour propritaires-occupants dont le RPV se situe entre 90,01 et 95,00 % qui auront t prsentes la SCHL par emili, pour une proprit et un emprunteur prcis, avant la date dentre en vigueur du 1er juin 2015 seront assujetties au barme actuel des primes. Les demandes visant les prts pour propritaires-occupants dont le RPV se situe entre 90,01 et 95,00 % qui seront prsentes la SCHL pour la premire fois, pour une proprit et un emprunteur prcis, le ou aprs le 1er juin 2015 seront assujetties au barme rvis des primes.

La majoration des primes sapplique aux prts visant les proprits comptant 1 ou 2 logements, puisque le RPV maximal est de 90 % dans le cas des proprits comptant 3 ou 4 logements. Aucun changement nest apport aux primes exigibles pour les acheteurs qui versent une mise de fonds de 10 % ou plus du prix dachat de lhabitation. En outre, les primes sappliquant aux produits dassurance de portefeuille et pour immeubles collectifs de la SCHL demeurent inchanges. Aucun changement nest apport aux surprimes actuelles.

Source: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/asprhy/anre/anre_055.cfm