Le 15 février, les règles applicables à la mise de fonds pour les maisons d’une valeur de plus de 500 000 $ seront modifiées au Canada. Le changement est simple : les acheteurs devront verser 10 % de la valeur de la maison qui excède 500 000 $ pour obtenir un prêt hypothécaire assuré. La mise de fonds sur la première tranche de 500 000 $ demeure la même, soit de 5 %.
Quelle différence cela fera-t-il ? Voici un exemple facile à comprendre :
Actuellement, vous pourriez contracter un prêt hypothécaire pour une maison de 750 000 $ en versant une mise de fonds de 37 500 $, c’est-à-dire 5 % de 750 000 $. Une fois les nouvelles règles en vigueur le mois prochain, vous aurez besoin d’une mise de fonds de 50 000 $ pour vous procurer la même maison : 5 % sur les premiers 500 000 $ (25 000 $) plus 10 % sur les 250 000 $ qui dépassent la limite (25 000 $ supplémentaires).
La modification a été annoncée à la mi-décembre par Bill Morneau, nouveau ministre des Finances du gouvernement libéral. Même si la plupart des acheteurs canadiens ne seront pas touchés, cette initiative vise à les protéger en assurant un avoir propre supérieur.
Si vous songez à acheter une maison bientôt, communiquez avec moi. Vous devrez obtenir une autorisation hypothécaire avant le 15 février pour être admissible en vertu de la règle de 5 %. Vous devez également vous rappeler que le transfert de la propriété doit se faire avant le 1er juillet 2016.
Voici un tableau pratique qui montre l’effet de la nouvelle exigence relative à la mise de fonds minimale :
| Prix d’achat | Nouvelle exigence de mise de fonds | Ancienne règle de mise de fonds de 5 % |
| Jusqu’à 500 000 $ inclusivement | Aucune modification 5 % — jusqu’à 25 000 $ | Jusqu’à 25 000 $ |
| 600 000 $ |
5,8 % - 35 000 $ |
30 000 $ |
| 700 000 $ |
6,4 % - 45 000 $ |
35 000 $ |
| 800 000 $ | 6,9 % - 55 000 $ |
40 000 $ |
| 900 000 $ | 7,2 % - 65 000 $ |
45 000 $ |
| 999 000 $ | 7,5 % - 75 000 $ |
50 000 $ |
2024-01-15 -