Le Soleil
(Québec) Le programme de crédit d'impôt LogiRénov a été mis en place par le gouvernement libéral nouvellement élu pour stimuler l'économie du Québec et soutenir l'emploi. Les libéraux estiment qu'environ 222 000 ménages en bénéficieront. Autant de ménages chez qui il y aura des travaux majeurs, ce qui générera près de 3 milliards $ de dépenses en rénovation résidentielle et ce qui soutiendra plus de 20 000 emplois dans cette industrie. Au-delà du discours politique, que signifie ce crédit d'impôt? Qui y a droit? Pour quels travaux? De combien sera le retour d'impôt? Le Soleil a démêlé pour vous ce programme.
Le premier critère est simple : il faut que les travaux soient effectués sur la résidence principale du propriétaire.
Par résidence principale, on entend les maisons individuelles, les maisons usinées, les maisons mobiles installées à demeure, les condos et les logements plex à vocation résidentielle.
Tous les travaux doivent améliorer, agrandir ou adapter la résidence. Ainsi, à titre d'exemples, les rénovations d'une ou de plusieurs pièces de la maison, les finitions au sous-sol, le remplacement des planchers, de la plomberie, des gouttières, du revêtement extérieur, des drains, la réfection de la toiture sont admissibles. À noter que les constructions attenantes ou accessoires (à l'exception d'un garage attenant) ne sont pas considérées comme faisant partie de la résidence principale. N'espérez donc pas toucher quelques sous en rénovant votre cabanon, votre terrasse, votre perron et autres spas ou piscines.
Si vous envisagez de procéder à des travaux, il serait plus sage de vous référer au site de Revenu Québec et à la liste des travaux admissibles (www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov). Les détails y sont nombreux, les restrictions aussi. Avant de vous réjouir et de vous persuader que Revenu Québec vous doit de l'argent, lisez bien tous les petits caractères!
Dans le doute, rien ne vous empêche de contacter le service à la clientèle de Revenu Québec pour savoir si les travaux envisagés sont admissibles. Le numéro pour la région de Québec est le 418 659-6299.
Comment faire la demande?
C'est au moment de faire votre déclaration de revenu que la demande du crédit LogiRénov pourra être acheminée au gouvernement. Pour ce faire, il faut :
1 Joindre à votre déclaration le formulaire Crédit d'impôt LogiRénov et le formulaire de choix fait par le propriétaire. Ces deux documents seront disponibles en même temps que la documentation fiscale pour 2014.
2 Avoir fait remplir par votre entrepreneur l'Attestation de conformité de bien à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A), si les travaux de rénovation sont écoresponsables.
3 Si vous faites de gros travaux, il se peut que, dans le lot, certains ne soient pas admissibles au crédit LogiRénov. Le cas échéant, obtenez de votre entrepreneur un écrit indiquant la répartition des coûts entre ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas.
Bien entendu, conservez devis, estimations, factures, etc., au cas où le gouvernement vous les réclamerait.
LogiRénov en chiffres
Le crédit d'impôt LogiRénov est d'un montant maximal de 2500 $ ou 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3000 $.
En résumé, pour bénéficier de ce crédit d'impôt, vous devrez effectuer des travaux (admissibles) qui vous coûteront plus de 3000 $.
Vous toucherez 20 % du montant qui dépasse 3000 $, sans toutefois pouvoir empocher plus que 2500 $.
Pour des travaux de 5000 $, vous obtiendrez donc 400 $. Pour toucher le maximum de 2500 $, il vous faudra entamer des rénovations de 15 500 $... ou plus.
Notez que si vous avez droit à une subvention (de votre municipalité, par exemple) pour vos travaux, vous devrez la déduire de montant admissible à LogiRénov. Toutefois, la subvention Rénoclimat n'a pas à être soustraite.
Le programme LogiRénov s'étale sur 2014 et 2015. Si vous bénéficiez du crédit d'impôt maximal en 2014, inutile d'en faire la demande pour 2015 pour la même maison, ça ne sera pas accepté. Par contre, si la somme maximale ne vous est pas remise à la suite de travaux effectués en 2014, il se pourrait que vous puissiez demander le reste pour des rénovations faites en 2015.
Qui?
Vous devez engager un entrepreneur qualifié pour effectuer vos rénovations. Par qualifié, on entend une personne qui détient une licence appropriée pour effectuer les travaux. Votre conjoint ou vous ne pouvez faire vos travaux vous-mêmes et réclamer le crédit d'impôt.
Quand?
Ce crédit d'impôt est valide pour les années d'imposition 2014-2015. Cela dit, le contrat détaillant les travaux à réaliser que vous cosignerez avec un entrepreneur doit l'être avant le 1er juillet 2015. Les dépenses admissibles au crédit d'impôt doivent être payées avant le 1er janvier 2016. Toutefois, aucune date limite n'est prévue pour la réalisation des travaux. Mais généralement, on paye une fois que c'est fait.
2024-01-15 -